Bibliographie des rapports du CESE relatifs à la lutte contre la pauvreté
24/10/2007 - Le surendettement des particuliers
Trois ans après sa mise en œuvre, la procédure de rétablissement personnel, qui voulait offrir une seconde chance aux personnes surendettées, semble appliquée de manière restrictive. Pour répondre à l'urgence sociale, le Conseil économique et social propose des pistes visant à améliorer le traitement du surendettement et à renforcer la prévention, en impliquant l'ensemble des acteurs, auprès d'une population qui utilise souvent le crédit comme substitut de ressources.
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18/06/2003 - L'accès de tous aux droits de tous, par la mobilisation de tous
Précurseur depuis plus de vingt ans dans la prise de conscience des conditions de vie d'une partie de nos concitoyens, le Conseil économique et social analyse, dans cet avis, l'évolution de la situation depuis le vote de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, directement issue de ses premiers travaux. En s'appuyant sur l'implication des organisations qui le composent, le Conseil propose de franchir une nouvelle étape : celle d'une mobilisation effective beaucoup plus large de la société. Il montre, à partir de nombreux exemples, que cette mobilisation est possible puisqu'elle a déjà commencé.
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26/01/2000 - Endettement et surendettement des ménages
L'endettement des particuliers en France est modéré au regard des autres pays développés. Une plus grande diffusion de l'endettement est possible, notamment pour les crédits à la consommation mais une bonne appréciation des risques s'impose afin de limiter le surendettement. Le Conseil économique et social propose d'améliorer la connaissance de ces processus, d'aménager un dispositif de traitement du surendettement et d'améliorer la sécurité de la relation prêteurs-emprunteurs.
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11/12/1996 - Avant-projet de loi d'orientation relatif au renforcement de la cohésion sociale
12/07/1995 - Évalution des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté
L'évaluation des différentes politiques sociales au regard de la lutte contre la grande pauvreté qui a été réalisée à l'initiative du Conseil économique et social a comporté deux phases confiées respectivement au CREDOC et au CEBS (université de Nantes). Pour la première fois, on a interrogé les populations concernées sur l'impact et les effets des politiques mises en oeuvre pour les sortir de la misère. Les résultats de l'enquête permettent de mieux appréhender la diversité des parcours et des situations des personnes en grande pauvreté mettant à mal bien des clichés. A partir de ces éléments d'évaluation, le Conseil a bâti l'analyse qui lui permet de formuler des propositions visant à éradiquer la grande pauvreté et à prévenir l'exclusion.
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LOGEMENT
15/09/2010 - Evaluation relative à la mise en oeuvre du droit au logement opposable
L'article 12 de la loi du 5 mars 2007 créant le droit au logement opposable confie au CESE le soin d'en évaluer la mise en oeuvre avant le 1er octobre 2010. Saluant dans son rapport l'avancée importante que constitue ce droit, le Conseil souligne ses difficultés d'application dans les zones du territoire ou les français ne trouvent pas à ce loger dans des conditions économiquement accessibles. Par ses propositions, notre assemblée veut inciter les pouvoirs publics à concentrer l'action et les moyens sur la production, en quantité suffisante, de logements adaptés aux besoins des mal-logés et des ménages modestes.
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14/01/2004 - Accès au logement, droits et réalités
"Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "" mal logement "", voire d'absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Afin de faciliter l'accès au logement, notre assemblée esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d'un service public de l'habitat et la construction de 320 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux par an jusqu'en 2014."
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SANTE
26/11/2003 - La prévention en matière de santé
Avec l'accès aux soins, la prévention doit devenir une composante à part entière de la politique de santé. Le Conseil économique et social présente des propositions en vue de développer une approche globale de la prévention, impliquant un véritable continuum prévention/soins mais associant également les acteurs éducatifs et sociaux, parallèlement à la prise de conscience par chacun de l'importance de son capital santé comme de celui d'autrui.
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12/06/1996 - Les droits de la personne malade
Les droits de la personne malade, ce champ de réflexion pourrait susciter quelque perplexité : la maladie justifierait-elle un statut particulier que la déclaration des droits de l'homme n'aurait pas assuré ? Droit de tous aux soins et à des soins de qualité, droit à la protection de la santé, droits de l'usager du système de soins, droit à l'information, au respect et à la dignité, au consentement éclairé, droit à la non-discrimination du fait de la maladie présente et future, droit à la réparation... Les dispositions existantes sont nombreuses mais méconnues c'est pourquoi le Conseil économique et social s'est d'abord attaché à en faire l'inventaire. C'est le souci de guider chacun au sein du système de soins, de lui permettre de mieux participer à son traitement, de faciliter le dialogue avec les professionnels de santé qui a guidé les recommandations du Conseil économique et social pour mieux organiser et faire respecter les droits de la personne malade en tant que citoyen et comme usager du système de santé
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FAMILLE
14/05/2008 - L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer
L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou à un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin. Règle de droit civil inchangé depuis la réalisation du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en réaffirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
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09/07/2008 - L'emploi des jeunes des quartiers populaires
Avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui des autres jeunes, les jeunes des quartiers populaires sont confrontés à un cumul de difficultés dans l'accès à l'emploi, dues à diverses causes allant de la formation initiale à des discriminations subies du fait de l'origine ou de l'adresse. Convaincu que l'économie et la société françaises ne peuvent se passer du potentiel représenté par la jeunesse des quartiers; le Conseil économique et social élabore une série de proposition visant à activer chaque maillon de la chaîne de l'emploi.
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ECOLE
13/09/2011 - Les inégalités à l'école
Notre système éducatif peine aujourd’hui à remplir sa fonction intégratrice. Un grand nombre de situations d’échec se révèlent pendant la scolarité obligatoire et les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles. L’école ne parvient plus à atténuer ces inégalités de départ et tend même à les accentuer entre le début du primaire et la fin du collège. Afin de rester fidèle à son objectif d’émancipation des personnes par le savoir et la formation, l’école doit renouer avec une ambition éducative pour tous, en assurant un enseignement de qualité sur l’ensemble du territoire. Tel est le sens des propositions du Conseil économique, social et environnemental.
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13/12/2011 - 40 ans de formation professionnelle : Bilan et perspectives
40 ans après sa création, la formation professionnelle continue a su, au fil des réformes, s’adapter aux évolutions du monde du travail. Elle demeure aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour le développement économique, social et environnemental de notre société. Saisi par le premier ministre, le CESE met en évidence les forces de notre système de formation professionnelle sans pour autant en négliger les faiblesses. Considérant qu’il n’y a pas urgence à réformer à nouveau, il définit quatre objectifs prioritaires à toute évolution négociée, en vue de le rendre plus efficace, moins complexe et surtout plus équitable.
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